Section 1 - Conditions générales
Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont afférents sont la propriété d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concédé en licence et non pas vendu.
Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou intégrales. Un logiciel se compose d'instructions lisibles par machines, de modules, de données, d'informations audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des éléments sous licence associés.
Le présent contrat comprend une première section intitulée "Section 1 - Conditions générales" et une seconde section intitulée "Section 2 - Conditions spécifiques nationales" (Country-unique Terms). Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord, verbal ou écrit, survenu entre les parties. Les dispositions de la seconde partie peuvent remplacer ou modifier celles de la première.
1. Licence
Utilisation du programme
IBM vous concède une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.
Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre défini par les autorisations que vous avez acquises et 2) en créer et en installer des copies pour prendre en charge le niveau d'utilisation autorisé, à condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre mention de propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.
Si vous avez acquis le logiciel sous forme de mise à jour, l'autorisation d'utilisation du logiciel à partir duquel a été effectuée la mise à jour prend fin.
Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du logiciel respecte les termes du présent contrat.
Cette licence ne vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, excepté dans les conditions stipulées par le présent contrat ; 2)désassembler, décompiler ou autrement traduire le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressément nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.
Cession des droits et des obligations
Pour céder vos droits et obligations de licence dans le cadre d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel à un tiers, vous devez lui remettre l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce contrat et toute autre documentation associée. La cession de vos droits et obligations de licence entraîne la résiliation de votre autorisation d'utilisation du Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation.
2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel
L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel doit être conservée comme preuve d'utilisation légitime du Logiciel et comme preuve d'admissibilité aux services prévus par la garantie, aux prix consentis pour des mises à niveau ultérieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux offres spéciales ou promotionnelles (s'il en est).
3. Redevances et taxes
L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel précise les conditions d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant des redevances. Les redevances sont basées sur l'utilisation autorisée. Si vous souhaitez élargir le domaine d'utilisation, veuillez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de toutes redevances qui en découleraient. IBM ne remboursera ni ne créditera les redevances préalablement dues ou payées.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exception de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le logiciel soumis aux termes du présent contrat, vous vous engagez à vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié.
4. Garantie
SOUS RÉSERVE DE GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE LOGICIEL, ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE SUPPORT TECHNIQUE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LEUR QUALITÉ MARCHANDE ET À LEUR APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. IBM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CAPACITÉ DU LOGICIEL À TRAITER, FOURNIR ET/OU RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNÉES DE DATE COMPRISES ENTRE LE 20 ET LE 21E SIÈCLES.
Cette exclusion s'applique également aux sous-traitants, fournisseurs et développeurs de programmes IBM (désigné par le terme générique fournisseurs).
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties.
5. Limitation de responsabilité
NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPÉCIAL OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE FINANCIER OU COMMERCIAL OU PRÉJUDICE MORAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PRÉJUDICES. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
6. Dispositions générales
Aucune des présentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la législation et la réglementation, qui ne peuvent être supprimés ou limités par contrat.
IBM peut résilier votre licence en cas de non-respect du présent contrat de licence. Dans ce cas, vous vous engagez à détruire sans délai l'exemplaire original du Logiciel et toutes les copies du Logiciel que vous avez faites.
Vous vous engagez à vous conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation.
Aucune des parties (ni IBM, ni vous-même) ne pourra intenter une action judiciaire relative au présent contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf si la loi vous y autorise expressément nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle.
Aucune des parties (ni IBM, ni vous-même) ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté.
IBM ne propose aucun service de logiciel ou support technique, sauf indication contraire.
Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le présent contrat est régi par les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le présent contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
Section 2 - Conditions spécifiques nationales (Country-unique Terms)
AUSTRALIA:
No Warranty (Section 4):
The following paragraph is added to this Section:
Although IBM specifies that there are no warranties, you may have certain rights under the Trade Practices Act 1974 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.
Limitation of Liability (Section 3):
The following paragraph is added to this Section:
Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade Practices Act 1974, IBM's liability is limited to the repair or replacement of the goods, or the supply of equivalent goods. Where that condition or warranty relates to right to sell, quiet possession or clear title, or the goods are of a kind ordinarily acquired for personal, domestic or household use or consumption, then none of the limitations in this paragraph apply.
DEUTSCHLAND:
Gewährleistung (Abschnitt 4):
Folgende Absätze wurden in diesen Abschnitt aufgenommen:
Die Gewährleistung für Programme beträgt sechs Monate ab dem Tag der Lieferung.
Wenn ein Programm ohne Spezifikationen geliefert wird, übernimmt IBM nur die Gewährleistung, daß die Programminformationen das Programm richtig beschreiben und daß das Programm entsprechend der Programminformationen verwendet werden kann.
Haftungsbeschränkung (Abschnitt 5):
Folgende Absätze wurden in diesen Abschnitt aufgenommen:
Die in diesen Nutzungsbedingungen genannten Beschränkungen und Ausschlüsse gelten nicht für Schäden, die durch IBM vorsätzlich oder grob fahrlässig herbeigeführt wurden. IBM haftet für zugesicherte Eigenschaften. Die Haftungshöchstsumme beträgt eine Million DM. Die IBM haftet nur bei leicht fahrlässiger Verletzung wesentlicher Vertragspflichten.
FRANCE
Aucune condition spécifique nationale ne s'applique.
INDIA:
General (Section 6):
The following replaces the fourth paragraph of this Section:
If no suit or other legal action is brought, within two years after the cause of action arose, in respect of any claim that either party may have against the other, the rights of the concerned party in respect of such claim will be forfeited and the other party will stand released from its obligations in respect of such claim.
IRELAND:
No Warranty (Section 4):
The following paragraph is added to this Section:
Except as expressly provided in these terms and conditions, all statutory conditions, including all warranties implied, but without prejudice to the generality of the foregoing, all warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 or the Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 are hereby excluded.
ITALIA:
Limitazione di responsabilità (Articolo 5):
Questo articolo viene sostituito dal seguente:
Se non diversamente stabilito da norme inderogabili di legge, IBM non è responsabile di alcun danno che possa insorgere.
NEW ZEALAND:
No Warranty (Section 4):
The following paragraph is added to this Section:
Although IBM specifies that there are no warranties, you may have certain rights under the Consumer Guarantees Act 1993 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in respect of any goods or services which IBM provides, if you require the goods and services for the purposes of a business as defined in that Act.
Limitation of Liability (Section 5):
The following paragraph is added to this Section:
Where Programs are not acquired for the purposes of a business as defined in the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are subject to the limitations in that Act.
PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA:
Charges (Section 3):
The following paragraph is added to the Section:
All banking charges incurred in the People's Republic of China will be borne by you and those incurred outside the People's Republic of China will be borne by IBM.
UNITED KINGDOM:
Limitation of Liability (Section 5):
The following paragraph is added to this Section at the end of the first paragraph:
The limitation of liability will not apply to any breach of IBM's obligations implied by Section 12 of the Sales of Goods Act 1979 or Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982.